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En application des articles 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs site « basile-tea.com » (ci-après le « Site ») sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : société TEABA, société par actions simplifiées au capital de 10.000 €, dont le siège social est à PONT-EVEQUE (38780), 140 chemin de La Vialliere, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 888 612 413
Code APE 1082Z – Numéro TVA Intracommunautaire FR25888612413
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Directeur de publication : M.Basile COGNET – email : basilecognet@hotmail.fr
Le responsable de publication peut se faire substituer par toute personne morale.
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