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Conditions Générales de Vente

1 – Application des présentes conditions générales de vente

1.1     Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent pour tout achat effectué par un consommateur ou un non-professionnel, personne physique ou moral (ci-après le « Client ») sur le site « basile-tea.com » (ci-après le « Site ») de la propriété de la société TEABA, Société à responsabilité limité au capital de 10.000 €, dont le siège social est à PONT-EVEQUE (38780), 140 chemin de La Vialliere, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 888 612 413 RCS – APE  1082Z – TVA Intracommunautaire n°FR25888612413 (ci-après désignée « Basile &Téa ».

1.2     Basile&Téa peut modifier sans préavis les présentes CGV à tout moment en postant sur son site internet sus désigné la dernière version à jour. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Le Client peut demander toute version antérieure des CGV par courrier postal à l’adresse du siège social de la Société ou par courrier électronique.

1.3       Pour toute demande et communication avec Basile&Téa, le Client doit s’adresser :

1.4       Avant confirmation de toute commande sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir comprises et acceptées, en cochant la case correspondante, avant la passation de toute commande sur le Site. Cependant, le fait pour un Client de saisir une commande sur ce Site et de confirmer la commande en cliquant sur le bouton « confirmer ma la commande » vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées préalablement à la commande par Basile&Téa.

2 – Frais de télécommunication

Les équipements et les frais de télécommunication nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à la charge du Client.

3 – Choix des Produits sur le Site

3.1     Les Produits proposés par Basile&Téa sont ceux qui figurent sur le Site.

3.2     Sans que cette liste ne soit limitative, les Produitsdésignent l’intégralité des produits, alimentaires ou non, présenter comme commercialisés sur le Site, et notamment tout produit alimentaire à base de chocolats et toute confiserie en général.

3.3       Tous les Produits présentés sur le Site sont commercialisés sous réserve du stock disponible. Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des Produits sont exposées sur le Site, particulièrement sur les fiches Produits et descriptifs reprenant les informations et photographies de chaque Produit, la composition de chaque produit alimentaire et, le cas échéant, les risques allergènes. 

4 – Création du compte client sur le Site

4.1     Après la sélection des Produits, choisis sur le Site, le Client n’est pas obligé de créer un compte ou de s’identifier sur son compte client pour passer sa commande. Il déclare que les informations renseignées, dont il est seul responsable, sont exactes et complètes et ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits de tiers, quels qu’ils soient.

4.2     Pour s’inscrire sur le Site, le Client doit disposer de la capacité légale de contracter.

4.3     Il appartient au Client d’assurer la confidentialité des identifiants renseignés pour la création de son compte. Toute connexion au compte d’un Client à partir des identifiants sera présumée avoir été faite par le Client lui‐même. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte, qu’elles soient frauduleuses ou non.

5 – Validation de la Commande par le Client

5.1     Le Client sélectionne, selon ses besoins, les Produits et les quantités sur le Site, dont le récapitulatif s’inscrit dans l’onglet « Votre Panier ».

5.2     Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, le Client pourra visualiser le détail de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation et de livraison, le moyen de paiement, le prix et le délai de livraison), corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci et exprimer son acceptation des présentes CGV. Le Client valide sa commande en sélectionnant un type de règlement proposé sur le Site.

Il accepte alors sans réserve le processus de commande et les présentes conditions de vente. Le Client reçoit ensuite un courrier électronique automatique de confirmation de commande.

Aucune commande ne peut être modifiée à compter du courrier électronique automatique de confirmation de commande.

5.3     Basile&Téa se réserve le droit de refuser de confirmer toute commande en cas de rupture de stock ou d’impossibilité de fabrication ou de livraison indépendante de sa volonté. Basile&Téa peut proposer un autre Produit de caractéristiques culinaires et gustatives proches, similaires ou supérieures à celles du Produit commandé par le Client. Dans ce cas, Basile&Téa s’efforcera de prévenir le Client et de lui faire confirmer une nouvelle commande tenant compte de ces modifications.

6 – Prix

6.1     Les prix affichés sur le Site sont exprimés en TTC, diminués d’éventuelles remises, rabais ou ristournes accordées au Client, selon les modalités définies sur le Site. Le récapitulatif de commande et la facture font apparaître les prix hors taxes, la majoration du taux de TVA et le prix TTC, outre l’application des rabais, remises et retournes éventuellement accordés et les frais de transport applicables au jour de la commande.

6.2     Les tarifs présents sur le Site peuvent être modifiés à tout moment, sans avertissement et, notamment, en cas de changement des coûts des matières premières ou des données fiscales. Les factures sont établies conformément aux prix s’affichant sur le Site au jour de la commande.

7 – Modalités de paiement

7.1     Toute commande effectuée sur le Site est payable comptant par carte bancaire et par tout autre moyen de paiement présenté sur le Site [Paypal, stripe, virement bancaire]. Si la banque du Client refuse de débiter une carte, la commande sera annulée et la vente résolue de plein droit. Le Client en sera informé par courrier électronique.

7.2     Basile&Téa prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données bancaires transmises sur le Site dans le cadre du paiement en ligne. Cependant, toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site ne sont pas traitées par Basile&Téa. Les données relatives au règlement de la commande sont donc traitées directement par la banque du Client et la banque partenaire de Basile&Téa dans un environnement sécurisé.

7.3     Basile&Téa conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de la commande.

8 – Offre et promotion sur le Site

Sauf mention particulière sur le Site, toute offre ou promotion présentée sur le Site conduisant à une réduction de prix de la commande n’est applicable qu’une seule fois par Client au cours de la période de l’offre ou de la promotion.

9 – Accusé de réception et facturation

Un accusé‐réception de la commande est adressé au Client par courrier électronique automatique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription du Client soit correcte.

Aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie n’est envoyée par Basile&Téa. Le Client accepte la transmission par Basile&Téa de toute facture dématérialisée par voie électronique.

10 – Modalités de livraison

10.1   Basile&Téa livre les Produits commandés uniquement vers la France Métropolitaine. Est exclu le territoire de Corse. Aucune expédition n’est assurée en dehors de ces zones géographiques.

10.2   La livraison des marchandises aura lieu après réception du paiement de la commande par Basile&Téa. Les livraisons et préparations de commandes sont réalisées uniquement les jours ouvrables.

10.3    Les délais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de la commande avant sa confirmation, et sont susceptibles de varier en fonction de la nature des Produits commandés et de la saison.

10.4   En cas de non-respect du délai de livraison indiqué, le Client adressera une lettre recommandée avec accusé de réception à Basile&Téa, à l’adresse postale indiquée à l’article 1 (paragraphe 1.3), l’enjoignant de s’exécuter en lui laissant un délai supplémentaire de quinze (15) jours, délai nécessaire pour que Basile&Téa ouvre une enquête auprès du transporteur mandaté pour déterminer la cause du retard ou de l’absence de livraison.

En l’absence de livraisons après ce délai supplémentaire, le Client aura la possibilité de demander, par courrier électronique ou postal aux adresses indiquées à l’article 1 (paragraphe 1.3), la résolution de la vente et le remboursement de sa commande. Dans ce cas, le remboursement de la commande interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la réception par Basile&Téa de la demande de remboursement. Le remboursement sera effectué par le même moyen que celui utilisé le jour de la commande, ou à défaut, par chèque bancaire envoyé à l’adresse fournie par le Client sur le Site à l’occasion de la création de son compte, ou par virement après communication de ses coordonnées bancaires à Basile&Téa.

11 – Vérification de la livraison et réclamation

11.1    Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où le ou les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée.

11.2   Le Client peut formuler des réclamations sur les Produits non conformes ou manifestement abimés. Sont non recevables des réclamations qui ne sont pas significatives, claires et complètes et qui ne désignent pas les Produits détériorés. Toute réclamation doit être datée et signée par le Client.

11.3   Sans préjudice du recours et des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur le mauvais état des Produits livrés devront être formulées par courrier électronique ou courrier postal auprès de Basile&Téa aux adresses indiquées à l’article 1 (paragraphe 1.3), dans les dix (10) jours de la livraison desdits Produits.

En l’absence de réserve notifiée à Basile&Téa dans les délais précités, les Produits ayant subi une avarie ou une dégradation quelconque seront réputés acceptés par le Client et aucune réclamation afférente à leur détérioration due à la livraison ne pourra être acceptée a posteriori.

12 – Frais de port

12.1    Les frais de port sont indiqués sur le Site au moment de la commande. La gratuité du transport peut être mentionné sur le Site, soit en raison d’une quantité de commande, soit à titre promotionnel.

12.2    Les frais de transport varient en fonction du poids transporté, de la destination et de la saison. Durant les saisons chaudes, les commandes sont susceptibles d’être expédiées par tout transporteur spécialisé dans le transport de produits frais, si celles-ci contiennent des Produits susceptibles de fondre ou de se détériorer lors du transport, à la seule appréciation de Basile&Téa.

13 – Droit de rétractation

13.1 Principe de rétractation

Le Client dispose, par principe, du droit de renvoyer ou de restituer le Produit à Basile&Téa ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. En application du 4. de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation du présent article est exclu pour l’achat de toute composition à base ou susceptible de contenir du chocolat.

13.2 Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le Client prend physiquement possession du Produit.

13.3 Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté pour courrier électronique à l’adresse indiquée à l’article 1 (paragraphe 1.3). Le Client sera alors invité à remplir un formulaire afin que sa demande soit étudiée et prise en compte.

A défaut, il peut adresser une demande à l’adresse postale indiquée à l’article 1 (paragraphe 1.3), en complétant le formulaire de rétractation suivant.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de la Société TEABA, 140 chemin de La Vialliere – 38780 PONT-EVEQUE

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci‐dessous :

– N° du bon de commande : ___________________

‐ Commandé le [___/____/_____]/reçu le [___/____/_____]

‐ Moyen de paiement utilisé : ___________________

‐ Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : ________________

‐ Adresse du Client : ___________________

Date [___/____/_____]

Signature du Client

(sauf retour par courrier électronique)

13.4 Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du Client, Basile&Téa s’engage à rembourser la totalité des sommes versées correspondant aux Produits retournés, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Basile&Téa est informé de la volonté du Client de se rétracter.

Basile&Téa peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien.

Tout remboursement du Client sera effectué par le même moyen que celui utilisé le jour de la commande, ou par chèque bancaire envoyé à l’adresse fournie par le Client sur le Site à l’occasion de la création de son compte, ou encore par virement après communication par le Client de ses coordonnées bancaires à Basile&Téa.

13.5 Modalités de retour du Produit

Le Client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter, renvoyer le ou les Produits commandés, à l’adresse postale mentionnée à l’article 1 (paragraphe 1.3).

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi des Produits. Les Produits doivent être retournés suivant les consignes de Basile&Téa. Les Produits doivent être retournés dans leurs emballages d’origine non détériorés et en bon état de commercialisation.

14 – Usage personnel

Il est convenu que les Produits commandés sont destinés à l’usage personnel et non-professionnel du Client qui s’interdit toute revente partielle ou totale desdits Produits.

15 – Garanties

15.1    Basile&Téa garantit la qualité des Produits sous réserve de leurs conservation dans un endroit sec et frais et à l’abri de la lumière. Pour tout Produit spécifique, le Client doit impérativement respecter les consignes de conservation indiqués sur l’emballage.

15.2    Basile&Léa garantie également la fraicheur des Produits sous réserve de leurs consommation dans le délai indiqué sur l’emballage. La date limite de consommation (DLC) ou d’utilisation optimale (DLUO) de tous les Produits est indiquée sur l’emballage. Il est de la responsabilité du Client de conserver ces emballages et de vérifier la DLC ou la DLUO avant chaque consommation.

Basile&Léa rappelle que le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

15.3   La garantie légale de conformité, qui permet au Client de bénéficier d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit concerné pour agi, en démontrant que le Produit est non conforme à l’usage ou à la description données sur le Site

Pour accéder au texte complet relatif à la garantie légale de conformité : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032221271/

15.4    La garantie légale des vices cachés, en vertu de laquelle le Client peut solliciter, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, soit la résolution de la vente soit une réduction du prix de vente conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour accéder au texte complet relatif à la garantie du vice caché : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006441924/#:~:text=Le%20vendeur%20est%20tenu%20de,s’il%20les%20avait%20connus

15.5   Toutes les réclamations et demandes d’échange ou de remboursement doivent impérativement comprendre le numéro de la commande concernée et la raison de la demande (vice caché, défaut de conformité). Tout remboursement du Client sera effectué par le même moyen que celui utilisé le jour de la commande, ou, à sa demande, par chèque bancaire envoyé à l’adresse fournie par le Client sur le Site à l’occasion de la création de son compte, ou encore par virement après communication de ses coordonnées bancaires à Basile&Téa.

15.6 La garantie depuis 2020, Basile & Téa contribue à l’élimination des emballages en adhérant à CITEO et en apposant le point vert sur ses emballages. Grâce à ce financement, CITEO contribue au recyclage des emballages ménagers en signant des contrats avec les collectivités locales qui mettent en place la collecte sélective.

L’identifiant unique FR321779_01HXMP attestant l’enregistrement de l’entreprise au registre. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de CITEO.

16 – Exclusions de garanties

Sont exclus de toute garantie les dommages résultant :

17 – Fonctionnement du Site

Basile&Téa exclut sa responsabilité dans les conditions générales d’utilisation du Site, accessible dans la rubrique dédiée du Site, et dans tous les cas, pour tout dommage résultant d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de l’impossibilité d’accès au Site, et ce pour quelque raison que ce soit notamment en raison d’un dysfonctionnement technique, coupure de réseau ou électrique et tout cas de force majeure entrainant une discontinuité du service du Site ainsi que pour tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site ou de tout autre site relié par un hyperlien.

18– Force majeure

Tout évènement indépendant de la volonté de Basile&Téa en raison d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil (tels que, sans que cette liste soit limitative, grèves, inondations, incendies, perturbations ou interruptions des transports, acte de terrorisme, difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, pandémie ou épidémie, dégradation bactériologique des Produits, interruption des système de communication et d’internet), suspend l’exécution de ses obligations en cause pendant toute la durée de l’évènement de force majeure. Basile&Téa se réserve le droit d’annuler toute commande si le cas de force majeure perdure durant plus de trente (30) jours consécutivement.

19 – Archivage informatique

Le Client reconnaît que la procédure de commande et les présentes CGV sont conclues en ligne et constituent un « contrat électronique » entre le Client et Basile&Téa, au sens des articles 1125 et suivants du Code civil. Le Client accepte que Basile&Téa archive ces informations afin d’assurer un suivi des transactions.

Toute information relative à une commande effectuée par le Client d’un montant supérieur à 120 € sera archivé par Basile&Téa pendant une durée de dix (10) ans, conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, sous réserve des obligations d’archivage intermédiaire et du respect de la règlementation relative aux traitements des données à caractère personnel.

20 – Données à caractère personnel

20.1   Pour l’application du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, toute ouverture d’un compte Client sur le Site est soumise à la réalisation d’un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de Basile&Téa.

20.2    Basile&Téa traite les données personnelles du Client notamment pour la réalisation de la commande, de la livraison, de la facturation et de la promotion du Site et des Produits, dans les limites fixées par sa politique de confidentialité, disponible sur le Site.

20.3    Basile&Téa collecte et conserve les données exclusivement et pour la durée strictement nécessaire pour l’optimisation du Site, les actions promotionnelles et de communication, l’exécution de ses prestations et en cas de mise en jeu de sa responsabilité contractuelle et/ou délictuelle. Au-delà de cette durée, les données personnelles ne seront plus conservées.

20.4    Basile&Téa pourra utiliser les informations renseignées par le Client à toutes fins, notamment pour cibler les bandeaux publicitaires, améliorer l’utilisation du Site ou contrôler le respect de la loi et des termes des présentes CGV.  

20.5   Dans la limite des textes susvisés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation au traitement, de portabilité et de suppression des données le concernant en adressant une demande par voie postale ou électronique aux adresses mentionnées à l’article 1 (paragraphe 1.3). Lorsqu’un doute légitime sur l’identité du Client est possible, Basile&Téa se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du Client pour l’exercice de ces droits. Le Client dispose également du droit de refuser tout traitement automatisé des données personnelles le concernant et d’un droit de saisir la CNIL.

20.6   Pour toute information complémentaire, le Client est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité, disponible sur le Site.

21 – Intégralité des conditions

Le changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses des présentes CGV nulles et non avenues ne saurait affecter la validité des autres stipulations des présentes CGV.

22 – Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable de tout litige. Le Client doit, avant toute médiation, soumettre directement à Basile&Téa une réclamation écrite aux adresses électronique ou postale mentionnées à l’article 1 des présentes (paragraphe 1.3).

La demande de médiation doit être introduite dans le délai d’un (1) an à compter de cette réclamation écrite à peine d’irrecevabilité. Il est proposé de recourir au médiateur en ligne Lyon-Médiation accessible à l’adresse suivante : https://lyon-mediation.fr/mediateur-de-la-consommation-resolution-litiges-conflits-ligne-rll-rel/. Le Client peut directement saisir le médiateur à l’adresse internet sus-indiquée.

Conformément à l’article L. 612-4 du Code de la consommation, la médiation n’est pas obligatoire. Le Client et Basile&Téa sont libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

23 – Litiges

La loi française est seule applicable à l’exécution des présentes CGV, avec exclusion de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandise.

24 – Propriété intellectuelle

24.1   La marque « Basile et Téa », le logo et la charte graphique apparaissant sur le Site appartiennent à Basile&Téa. Outre la marque, le Site et tous les éléments du Site (notamment contenus, codes, architecture, liens hypertextes, etc.) sont protégés au titre du droit d’auteur et des marques.

24.2   Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de Basile&Téa ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites judiciaires.

En conséquence et sauf autorisation préalable et expresse de Basile&Téa, en se connectant au Site, le Client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu. Sont notamment interdits : l’extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du Site, sous quelque forme que ce soit, y compris des présentes CGV. Toutes les autres restrictions liées aux droits d’auteurs visés dans les conditions générales d’utilisation du Site sont applicables au présentes CGV.