Conditions Générales d’Utilisation du Site

BASILE-TEA.COM

Mis à jour le 12 février 2021

1 – Application des présentes conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent pour toute navigation effectuée par une personne physique ou moral (ci-après l’« Utilisateur ») sur le site « www.basile-et-tea.fr » (ci-après le « Site ») de la propriété de la société TEABA, société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, dont le siège social est à PONT-EVEQUE (38780), 140 chemin de La Vialliere, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 888 612 413 – APE  1082Z – TVA Intracommunautaire n°FR25888612413 (ci-après désignée « Basile&Téa »).

2 – Conditions d’utilisation du Site et service proposé

L’utilisation du Site, et plus généralement, la navigation sur le Site, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci pourront à tout moment être modifiées ou complétées sans préavis : l’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Le Site a vocation à être accessible à tout moment à tout Utilisateur. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Basile&Téa ou ses sous-traitants. En conséquence, Basile&Téa, leur sous-traitants et le directeur de publication ne garantissent en aucun cas une accessibilité permanente au Site et ne peuvent voir leur responsabilité engagée en cas d’interruption de service, volontaire ou non, ou en cas de dysfonctionnement ayant des conséquences sur l’accessibilité, le référencement, l’affichage du Site ou la passation d’une commande. L’affichage du Site sur tout support et périphérique électronique mobile n’est aucunement garanti.

3 – Descriptions des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Basile&Téa, des produits, alimentaires ou non commercialisés, de leurs descriptifs et de leurs prix publics.

Basile&Téa s’efforce de fournir sur le Site des informations et des descriptions des produits commercialisés aussi précis que possible. Toutefois, Basile&Téa ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Aucune image, photo, ou référence ne sont contractuelles, à l’exception de la description des produits et à de la publication des conditions générales de vente. Les visuels des produits alimentaires commercialisés du Site ne sont publiés qu’à titre indicatif, de description et de suggestion de présentation.

Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’évoluer, d’être corrigés ou supprimer à tout moment sans préavis. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – Propriété Intellectuelle et contrefaçon

Basile&Téa est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’auteur et d’usage sur tous les éléments accessibles du Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, y compris des présentes CGU et des conditions générales de vente, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de directeur de publication désignés aux mentions légales.

Toute exploitation, reproduction ou inspiration non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments sera susceptible de constituer une violation du droit d’auteur, au sens de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, et considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du même Code.

5 – Limitation de responsabilité

Basile&Téa ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels directs ou indirects liés à l’utilisation ou à la consultation du Site. L’Utilisateur du Site s’engage à y accéder en utilisant un navigateur mis-à-jour, un matériel récent et ne contenant aucun virus, logiciels malveillant ou assimilés.

Basile&Téa ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

6 – Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont notamment protégées par règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018. A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent notamment être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Basile&Téa ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin des services proposés par le Site. Pour la création d’un compte sur le Site, l’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Dans la limite des textes susvisés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation au traitement, de portabilité et de suppression des données le concernant en adressant une demande par voie postale ou électronique :

• par voie postale : A Basile & Téa, 140 chemin de La Vialliere – 38780 PONT-EVEQUE ;
• par email :  contact@basile-et-tea.fr

L’Utilisateur dispose également du droit de refuser tout traitement automatisé des données personnelles le concernant et d’un droit de saisir la CNIL. Pour toute information complémentaire, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité, disponible sur le Site.

Les bases de données sont protégées, au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7 – Liens hypertextes et Cookies

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Cependant, Basile&Téa n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

L’article 32-II modifié de la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 pose le principe d’un consentement préalable de l’Utilisateur avant le stockage d’informations sur l’équipement de l’Utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées, sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance du service ou de l’information expressément demandé par l’Utilisateur.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s), sous réserve du choix de l’Utilisateur, sur son ordinateur ou tout autre périphérique. Conformément à la délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 de la CNIL, l’Utilisateur aura la choix d’accepter ou de refuser tout ou partie des Cookies sur le Site.

Un cookie est un fichier informatique, qui ne permet pas l’identification d’un l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation et de personnaliser le contenu publicitaire. Des partenaires ou prestataires de Basile&Téa, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve du choix de l’Utilisateur, à déposer des cookies sur son ordinateur ou tout autre périphérique utilisé pour accéder au Site.

L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser ou paramétrer l’installation des cookies, suivant les recommandations de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

8 – Intégralité des conditions

Le changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses des présentes CGU nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des autres stipulations des présentes.

9 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.