{"id":5322,"date":"2022-10-04T09:07:08","date_gmt":"2022-10-04T09:07:08","guid":{"rendered":"https:\/\/preprod.basile-tea.fr\/?page_id=5322"},"modified":"2023-06-21T13:26:39","modified_gmt":"2023-06-21T13:26:39","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/basile-tea.com\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"C.G.V"},"content":{"rendered":"\n<div style=\"height:60px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>1 \u2013 Application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>1.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0<strong>CGV<\/strong>\u00a0\u00bb) s\u2019appliquent pour tout achat effectu\u00e9 par un consommateur ou un non-professionnel, personne physique ou moral (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0<strong>Client<\/strong>\u00a0\u00bb) sur le site \u00ab\u00a0basile-tea.com\u00a0\u00bb (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0<strong>Site<\/strong>\u00a0\u00bb) de la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 TEABA, Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9 au capital de 10.000 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est \u00e0 PONT-EVEQUE (38780), 140 chemin de La Vialliere, immatricul\u00e9e au RCS de Vienne sous le num\u00e9ro 888\u00a0612 413 RCS \u2013 APE\u00a0 1082Z \u2013 TVA Intracommunautaire n\u00b0FR25888612413 (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab\u00a0<strong>Basile &amp;T\u00e9a<\/strong>\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1.2&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong>Basile&amp;T\u00e9a peut modifier sans pr\u00e9avis les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment en postant sur son site internet sus d\u00e9sign\u00e9 la derni\u00e8re version \u00e0 jour. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par le Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client peut demander toute version ant\u00e9rieure des CGV par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9 ou par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1.3<\/strong>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Pour toute demande et communication avec Basile&amp;T\u00e9a, le Client doit s\u2019adresser&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>par voie \u00e9lectronique, \u00e0 \u00ab&nbsp;contact@basile-tea.fr \u00bb&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>par voie postale, \u00e0 TEABA, PONT-EVEQUE (38780), 140 chemin de La Vialli\u00e8re<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>1.4<\/strong>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Avant confirmation de toute commande sur le Site, le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des CGV et les avoir comprises et accept\u00e9es, en cochant la case correspondante, avant la passation de toute commande sur le Site. Cependant, le fait pour un Client de saisir une commande sur ce Site et de confirmer la commande en cliquant sur le bouton \u00ab confirmer ma la commande \u00bb vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV, qui pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es pr\u00e9alablement \u00e0 la commande par Basile&amp;T\u00e9a.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2 \u2013 Frais de t\u00e9l\u00e9communication<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9quipements et les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s et \u00e0 l\u2019utilisation du Site sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3 \u2013 Choix des Produits sur le Site<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.1&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong>Les Produits propos\u00e9s par Basile&amp;T\u00e9a sont ceux qui figurent sur le Site.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.2&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong>Sans que cette liste ne soit limitative, les&nbsp;<strong>Produits<\/strong>d\u00e9signent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des produits, alimentaires ou non, pr\u00e9senter comme commercialis\u00e9s sur le Site, et notamment tout produit alimentaire \u00e0 base de chocolats et toute confiserie en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.3<\/strong>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Tous les Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont commercialis\u00e9s sous r\u00e9serve du stock disponible. Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 111-1 du Code de la consommation, les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits sont expos\u00e9es sur le Site, particuli\u00e8rement sur les fiches Produits et descriptifs reprenant les informations et photographies de chaque Produit, la composition de chaque produit alimentaire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les risques allerg\u00e8nes.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4 \u2013 Cr\u00e9ation du compte client sur le Site<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.1&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong>Apr\u00e8s la s\u00e9lection des Produits, choisis sur le Site, le Client n\u2019est pas oblig\u00e9 de cr\u00e9er un compte ou de s\u2019identifier sur son compte client pour passer sa commande. Il d\u00e9clare que les informations renseign\u00e9es, dont il est seul responsable, sont exactes et compl\u00e8tes et ne portent pas atteinte, \u00e0 quelque titre que ce soit, aux droits de tiers, quels qu\u2019ils soient.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.2&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong>Pour s\u2019inscrire sur le Site, le Client doit disposer de la capacit\u00e9 l\u00e9gale de contracter.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.3&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong>Il appartient au Client d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 des identifiants renseign\u00e9s pour la cr\u00e9ation de son compte. Toute connexion au compte d\u2019un Client \u00e0 partir des identifiants sera pr\u00e9sum\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 faite par le Client lui\u2010m\u00eame. Le Client est seul responsable de l\u2019utilisation de ses identifiants par des tiers ou des actions ou d\u00e9clarations faites par l\u2019interm\u00e9diaire de son compte, qu\u2019elles soient frauduleuses ou non.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5 \u2013 Validation de la Commande par le Client<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>5.1&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong>Le Client s\u00e9lectionne, selon ses besoins, les Produits et les quantit\u00e9s sur le Site, dont le r\u00e9capitulatif s\u2019inscrit dans l\u2019onglet \u00ab&nbsp;Votre Panier&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5.2&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1127-2 du Code civil, le Client pourra visualiser le d\u00e9tail de sa commande (y compris la quantit\u00e9, les caract\u00e9ristiques et les r\u00e9f\u00e9rences des Produits command\u00e9s, l\u2019adresse de facturation et de livraison, le moyen de paiement, le prix et le d\u00e9lai de livraison), corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci et exprimer son acceptation des pr\u00e9sentes CGV. Le Client valide sa commande en s\u00e9lectionnant un type de r\u00e8glement propos\u00e9 sur le Site.<\/p>\n\n\n\n<p>Il accepte alors sans r\u00e9serve le processus de commande et les pr\u00e9sentes conditions de vente. Le Client re\u00e7oit ensuite un courrier \u00e9lectronique automatique de confirmation de commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucune commande ne peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 compter du courrier \u00e9lectronique automatique de confirmation de commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5.3&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong>Basile&amp;T\u00e9a se r\u00e9serve le droit de refuser de confirmer toute commande en cas de rupture de stock ou d\u2019impossibilit\u00e9 de fabrication ou de livraison ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9. Basile&amp;T\u00e9a peut proposer un autre Produit de caract\u00e9ristiques culinaires et gustatives proches, similaires ou sup\u00e9rieures \u00e0 celles du Produit command\u00e9 par le Client. Dans ce cas, Basile&amp;T\u00e9a s\u2019efforcera de pr\u00e9venir le Client et de lui faire confirmer une nouvelle commande tenant compte de ces modifications.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6 \u2013 Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>6.1&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong>Les prix affich\u00e9s sur le Site sont exprim\u00e9s en TTC, diminu\u00e9s d\u2019\u00e9ventuelles remises, rabais ou ristournes accord\u00e9es au Client, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies sur le Site. Le r\u00e9capitulatif de commande et la facture font appara\u00eetre les prix hors taxes, la majoration du taux de TVA et le prix TTC, outre l\u2019application des rabais, remises et retournes \u00e9ventuellement accord\u00e9s et les frais de transport applicables au jour de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6.2&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong>Les tarifs pr\u00e9sents sur le Site peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment, sans avertissement et, notamment, en cas de changement des co\u00fbts des mati\u00e8res premi\u00e8res ou des donn\u00e9es fiscales. Les factures sont \u00e9tablies conform\u00e9ment aux prix s\u2019affichant sur le Site au jour de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7 \u2013 Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>7.1&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong>Toute commande effectu\u00e9e sur le Site est payable comptant par carte bancaire et par tout autre moyen de paiement pr\u00e9sent\u00e9 sur le Site [Paypal, stripe, virement bancaire]. Si la banque du Client refuse de d\u00e9biter une carte, la commande sera annul\u00e9e et la vente r\u00e9solue de plein droit. Le Client en sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7.2&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong>Basile&amp;T\u00e9a prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es bancaires transmises sur le Site dans le cadre du paiement en ligne. Cependant, toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site ne sont pas trait\u00e9es par Basile&amp;T\u00e9a. Les donn\u00e9es relatives au r\u00e8glement de la commande sont donc trait\u00e9es directement par la banque du Client et la banque partenaire de Basile&amp;T\u00e9a dans un environnement s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7.3&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong>Basile&amp;T\u00e9a conserve la propri\u00e9t\u00e9 des Produits jusqu\u2019au paiement effectif de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8 \u2013 Offre et promotion sur le Site<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Sauf mention particuli\u00e8re sur le Site, toute offre ou promotion pr\u00e9sent\u00e9e sur le Site conduisant \u00e0 une r\u00e9duction de prix de la commande n\u2019est applicable qu\u2019une seule fois par Client au cours de la p\u00e9riode de l\u2019offre ou de la promotion.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9 \u2013 Accus\u00e9 de r\u00e9ception et facturation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Un accus\u00e9\u2010r\u00e9ception de la commande est adress\u00e9 au Client par courrier \u00e9lectronique automatique, \u00e0 condition que l\u2019adresse \u00e9lectronique communiqu\u00e9e par le biais du formulaire d\u2019inscription du Client soit correcte.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucune confirmation de commande par courrier postal ou par t\u00e9l\u00e9copie n\u2019est envoy\u00e9e par Basile&amp;T\u00e9a. Le Client accepte la transmission par Basile&amp;T\u00e9a de toute facture d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10 \u2013 Modalit\u00e9s de livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>10.1&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong>Basile&amp;T\u00e9a livre les Produits command\u00e9s uniquement vers la France M\u00e9tropolitaine. Est exclu le territoire de Corse. Aucune exp\u00e9dition n\u2019est assur\u00e9e en dehors de ces zones g\u00e9ographiques.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10.2&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong>La livraison des marchandises aura lieu apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement de la commande par Basile&amp;T\u00e9a. Les livraisons et pr\u00e9parations de commandes sont r\u00e9alis\u00e9es uniquement les jours ouvrables.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10.3<\/strong>&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les d\u00e9lais de livraison sont indiqu\u00e9s dans le r\u00e9capitulatif de la commande avant sa confirmation, et sont susceptibles de varier en fonction de la nature des Produits command\u00e9s et de la saison.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10.4&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong>En cas de non-respect du d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9, le Client adressera une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 Basile&amp;T\u00e9a, \u00e0 l\u2019adresse postale indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019article 1 (paragraphe 1.3), l\u2019enjoignant de s\u2019ex\u00e9cuter en lui laissant un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de quinze (15) jours, d\u00e9lai n\u00e9cessaire pour que Basile&amp;T\u00e9a ouvre une enqu\u00eate aupr\u00e8s du transporteur mandat\u00e9 pour d\u00e9terminer la cause du retard ou de l\u2019absence de livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>En l\u2019absence de livraisons apr\u00e8s ce d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire, le Client aura la possibilit\u00e9 de demander, par courrier \u00e9lectronique ou postal aux adresses indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019article 1 (paragraphe 1.3), la r\u00e9solution de la vente et le remboursement de sa commande. Dans ce cas, le remboursement de la commande interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la r\u00e9ception par Basile&amp;T\u00e9a de la demande de remboursement. Le remboursement sera effectu\u00e9 par le m\u00eame moyen que celui utilis\u00e9 le jour de la commande, ou \u00e0 d\u00e9faut, par ch\u00e8que bancaire envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse fournie par le Client sur le Site \u00e0 l\u2019occasion de la cr\u00e9ation de son compte, ou par virement apr\u00e8s communication de ses coordonn\u00e9es bancaires \u00e0 Basile&amp;T\u00e9a.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>11 \u2013 V\u00e9rification de la livraison et r\u00e9clamation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>11.1<\/strong>&nbsp;&nbsp;&nbsp; Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d\u2019endommagement des biens est transf\u00e9r\u00e9 au Client au moment o\u00f9 le ou les Produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>11.2&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong>Le Client peut formuler des r\u00e9clamations sur les Produits non conformes ou manifestement abim\u00e9s. Sont non recevables des r\u00e9clamations qui ne sont pas significatives, claires et compl\u00e8tes et qui ne d\u00e9signent pas les Produits d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s. Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre dat\u00e9e et sign\u00e9e par le Client.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>11.3&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong>Sans pr\u00e9judice du recours et des dispositions \u00e0 prendre vis-\u00e0-vis du transporteur, les r\u00e9clamations sur le mauvais \u00e9tat des Produits livr\u00e9s devront \u00eatre formul\u00e9es par courrier \u00e9lectronique ou courrier postal aupr\u00e8s de Basile&amp;T\u00e9a aux adresses indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019article 1 (paragraphe 1.3), dans les dix (10) jours de la livraison desdits Produits.<\/p>\n\n\n\n<p>En l\u2019absence de r\u00e9serve notifi\u00e9e \u00e0 Basile&amp;T\u00e9a dans les d\u00e9lais pr\u00e9cit\u00e9s, les Produits ayant subi une avarie ou une d\u00e9gradation quelconque seront r\u00e9put\u00e9s accept\u00e9s par le Client et aucune r\u00e9clamation aff\u00e9rente \u00e0 leur d\u00e9t\u00e9rioration due \u00e0 la livraison ne pourra \u00eatre accept\u00e9e a posteriori.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>12 \u2013 Frais de port<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>12.1<\/strong>&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les frais de port sont indiqu\u00e9s sur le Site au moment de la commande. La gratuit\u00e9 du transport peut \u00eatre mentionn\u00e9 sur le Site, soit en raison d\u2019une quantit\u00e9 de commande, soit \u00e0 titre promotionnel.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>12.2<\/strong>&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les frais de transport varient en fonction du poids transport\u00e9, de la destination et de la saison. Durant les saisons chaudes, les commandes sont susceptibles d\u2019\u00eatre exp\u00e9di\u00e9es par tout transporteur sp\u00e9cialis\u00e9 dans le transport de produits frais, si celles-ci contiennent des Produits susceptibles de fondre ou de se d\u00e9t\u00e9riorer lors du transport, \u00e0 la seule appr\u00e9ciation de Basile&amp;T\u00e9a.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>13 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>13.1 Principe de r\u00e9tractation<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Client dispose, par principe, du droit de renvoyer ou de restituer le Produit \u00e0 Basile&amp;T\u00e9a ou \u00e0 une personne d\u00e9sign\u00e9e par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter. En application du 4. de l\u2019article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent article est exclu pour l\u2019achat de toute composition \u00e0 base ou susceptible de contenir du chocolat.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>13.2 D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire quatorze (14) jours calendaires apr\u00e8s le jour o\u00f9 le Client prend physiquement possession du Produit.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>13.3 Notification du droit de r\u00e9tractation<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client doit notifier sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 pour courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019article 1 (paragraphe 1.3). Le Client sera alors invit\u00e9 \u00e0 remplir un formulaire afin que sa demande soit \u00e9tudi\u00e9e et prise en compte.<\/p>\n\n\n\n<p>A d\u00e9faut, il peut adresser une demande \u00e0 l\u2019adresse postale indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019article 1 (paragraphe 1.3), en compl\u00e9tant le formulaire de r\u00e9tractation suivant.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>FORMULAIRE DE RETRACTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 l\u2019attention de la Soci\u00e9t\u00e9 TEABA, 140 chemin de La Vialliere \u2013 38780 PONT-EVEQUE<\/p>\n\n\n\n<p>Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du produit ci\u2010dessous :<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 N\u00b0 du bon de commande : ___________________<\/p>\n\n\n\n<p>\u2010 Command\u00e9 le [___\/____\/_____]\/re\u00e7u le [___\/____\/_____]<\/p>\n\n\n\n<p>\u2010 Moyen de paiement utilis\u00e9 : ___________________<\/p>\n\n\n\n<p>\u2010 Nom du Client et le cas \u00e9ch\u00e9ant du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la commande : ________________<\/p>\n\n\n\n<p>\u2010 Adresse du Client : ___________________<\/p>\n\n\n\n<p>Date [___\/____\/_____]<\/p>\n\n\n\n<p>Signature du Client<\/p>\n\n\n\n<p>(sauf retour par courrier \u00e9lectronique)<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>13.4 Effets de la r\u00e9tractation<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En cas de r\u00e9tractation de la part du Client, Basile&amp;T\u00e9a s\u2019engage \u00e0 rembourser la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es correspondant aux Produits retourn\u00e9s, sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 Basile&amp;T\u00e9a est inform\u00e9 de la volont\u00e9 du Client de se r\u00e9tracter.<\/p>\n\n\n\n<p>Basile&amp;T\u00e9a peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception du bien ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le Client ait fourni une preuve d\u2019exp\u00e9dition du bien.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout remboursement du Client sera effectu\u00e9 par le m\u00eame moyen que celui utilis\u00e9 le jour de la commande, ou par ch\u00e8que bancaire envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse fournie par le Client sur le Site \u00e0 l\u2019occasion de la cr\u00e9ation de son compte, ou encore par virement apr\u00e8s communication par le Client de ses coordonn\u00e9es bancaires \u00e0 Basile&amp;T\u00e9a.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>13.5 Modalit\u00e9s de retour du Produit<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Client devra, sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours apr\u00e8s communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, renvoyer le ou les Produits command\u00e9s, \u00e0 l\u2019adresse postale mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article 1 (paragraphe 1.3).<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi des Produits. Les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s suivant les consignes de Basile&amp;T\u00e9a. Les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leurs emballages d\u2019origine non d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s et en bon \u00e9tat de commercialisation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>14 \u2013 Usage personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il est convenu que les Produits command\u00e9s sont destin\u00e9s \u00e0 l\u2019usage personnel et non-professionnel du Client qui s\u2019interdit toute revente partielle ou totale desdits Produits.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>15 \u2013 Garanties<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>15.1<\/strong>&nbsp;&nbsp;&nbsp; Basile&amp;T\u00e9a garantit la qualit\u00e9 des Produits sous r\u00e9serve de leurs conservation dans un endroit sec et frais et \u00e0 l\u2019abri de la lumi\u00e8re. Pour tout Produit sp\u00e9cifique, le Client doit imp\u00e9rativement respecter les consignes de conservation indiqu\u00e9s sur l\u2019emballage.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>15.2<\/strong>&nbsp;&nbsp;&nbsp; Basile&amp;L\u00e9a garantie \u00e9galement la fraicheur des Produits sous r\u00e9serve de leurs consommation dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur l\u2019emballage. La date limite de consommation (DLC) ou d\u2019utilisation optimale (DLUO) de tous les Produits est indiqu\u00e9e sur l\u2019emballage. Il est de la responsabilit\u00e9 du Client de conserver ces emballages et de v\u00e9rifier la DLC ou la DLUO avant chaque consommation.<\/p>\n\n\n\n<p>Basile&amp;L\u00e9a rappelle que le Client b\u00e9n\u00e9ficie des garanties l\u00e9gales suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>15.3&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong>La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9,&nbsp;qui permet au Client&nbsp;de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du Produit concern\u00e9 pour agi, en d\u00e9montrant que le Produit est non conforme \u00e0 l\u2019usage ou \u00e0 la description donn\u00e9es sur le Site<\/p>\n\n\n\n<p>Pour acc\u00e9der au texte complet relatif \u00e0 la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9&nbsp;:&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/section_lc\/LEGITEXT000006069565\/LEGISCTA000032221271\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/section_lc\/LEGITEXT000006069565\/LEGISCTA000032221271\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>15.4<\/strong>&nbsp;&nbsp;&nbsp; La garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s, en vertu de laquelle le Client peut solliciter, dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice, soit la r\u00e9solution de la vente soit une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment aux articles 1641 et suivants du Code civil.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour acc\u00e9der au texte complet relatif \u00e0 la garantie du vice cach\u00e9&nbsp;:&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000006441924\/#:~:text=Le%20vendeur%20est%20tenu%20de,s&#039;il%20les%20avait%20connus\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000006441924\/#:~:text=Le%20vendeur%20est%20tenu%20de,s\u2019il%20les%20avait%20connus<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>15.5\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong>Toutes les r\u00e9clamations et demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent imp\u00e9rativement comprendre le num\u00e9ro de la commande concern\u00e9e et la raison de la demande (vice cach\u00e9, d\u00e9faut de conformit\u00e9). Tout remboursement du Client sera effectu\u00e9 par le m\u00eame moyen que celui utilis\u00e9 le jour de la commande, ou, \u00e0 sa demande, par ch\u00e8que bancaire envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse fournie par le Client sur le Site \u00e0 l\u2019occasion de la cr\u00e9ation de son compte, ou encore par virement apr\u00e8s communication de ses coordonn\u00e9es bancaires \u00e0 Basile&amp;T\u00e9a.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>15.6<\/strong>  La garantie depuis 2020, Basile &amp; T\u00e9a contribue \u00e0 l&rsquo;\u00e9limination des emballages en adh\u00e9rant \u00e0 <strong>CITEO<\/strong> et en apposant le point vert sur ses emballages. Gr\u00e2ce \u00e0 ce financement, <strong>CITEO<\/strong> contribue au recyclage des emballages m\u00e9nagers en signant des contrats avec les collectivit\u00e9s locales qui mettent en place la collecte s\u00e9lective.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;identifiant unique <strong>FR321779_01HXMP<\/strong> attestant l&rsquo;enregistrement de l\u2019entreprise au registre. Cet identifiant atteste de sa conformit\u00e9 au regard de son obligation d&rsquo;enregistrement et de la r\u00e9alisation de ses d\u00e9clarations de mises sur le march\u00e9 aupr\u00e8s de <strong>CITEO<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>16 \u2013 Exclusions de garanties<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Sont<\/strong>&nbsp;<strong>exclus de toute garantie&nbsp;les dommages r\u00e9sultant&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>d\u2019une utilisation ou d\u2019une consommation non conformes aux destinations alimentaires ou non du Produit&nbsp;;<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>du non-respect des consignes de conservation et des DLC et\/ou des DLUO&nbsp;;<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>de l\u2019absence de prise en compte par le Client des indications allerg\u00e8nes ou en cas de non-indication par le Client, au moment de sa commande, de toute allergie ou indication \u00e9quivalente.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>17 \u2013 Fonctionnement du Site<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Basile&amp;T\u00e9a exclut sa responsabilit\u00e9 dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site, accessible dans la rubrique d\u00e9di\u00e9e du Site, et dans tous les cas, pour tout dommage r\u00e9sultant d\u2019une interruption, d\u2019un dysfonctionnement quel qu\u2019il soit, d\u2019une suspension ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au Site, et ce pour quelque raison que ce soit notamment en raison d\u2019un dysfonctionnement technique, coupure de r\u00e9seau ou \u00e9lectrique et tout cas de force majeure entrainant une discontinuit\u00e9 du service du Site ainsi que pour tout dommage mat\u00e9riel ou immat\u00e9riel qui r\u00e9sulterait d\u2019une quelconque fa\u00e7on de la connexion au Site ou de tout autre site reli\u00e9 par un hyperlien.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>18\u2013 Force majeure<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Tout \u00e9v\u00e8nement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de Basile&amp;T\u00e9a en raison d\u2019un cas de force majeure,<\/strong>&nbsp;au sens de l\u2019article 1218 du Code civil (tels que, sans que cette liste soit limitative, gr\u00e8ves, inondations, incendies, perturbations ou interruptions des transports, acte de terrorisme, difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement en mati\u00e8res premi\u00e8res ou en \u00e9nergie, pand\u00e9mie ou \u00e9pid\u00e9mie, d\u00e9gradation bact\u00e9riologique des Produits, interruption des syst\u00e8me de communication et d\u2019internet),&nbsp;<strong>suspend l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations en cause pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9v\u00e8nement de force majeure. Basile&amp;T\u00e9a se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande si le cas de force majeure perdure durant plus de trente (30) jours cons\u00e9cutivement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>19 \u2013 Archivage informatique<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Client reconna\u00eet que la proc\u00e9dure de commande et les pr\u00e9sentes CGV sont conclues en ligne et constituent un \u00ab contrat \u00e9lectronique \u00bb entre le Client et Basile&amp;T\u00e9a, au sens des articles 1125 et suivants du Code civil. Le Client accepte que Basile&amp;T\u00e9a archive ces informations afin d\u2019assurer un suivi des transactions.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute information relative \u00e0 une commande effectu\u00e9e par le Client d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 120 \u20ac sera archiv\u00e9 par Basile&amp;T\u00e9a pendant une dur\u00e9e de dix (10) ans, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.213-1 du Code de la consommation, sous r\u00e9serve des obligations d\u2019archivage interm\u00e9diaire et du respect de la r\u00e8glementation relative aux traitements des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>20 \u2013 Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>20.1&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong>Pour l\u2019application du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (\u00ab&nbsp;<strong>RGPD<\/strong>&nbsp;\u00bb) et de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 \u00ab&nbsp;Informatique et Libert\u00e9&nbsp;\u00bb&nbsp;modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2018-493 du 20 juin 2018, toute ouverture d\u2019un compte Client sur le Site est soumise \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sous la responsabilit\u00e9 de Basile&amp;T\u00e9a.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>20.2<\/strong>&nbsp;&nbsp;&nbsp; Basile&amp;T\u00e9a traite les donn\u00e9es personnelles du Client notamment pour la r\u00e9alisation de la commande, de la livraison, de la facturation et de la promotion du Site et des Produits, dans les limites fix\u00e9es par sa politique de confidentialit\u00e9, disponible sur le Site.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>20.3<\/strong>&nbsp;&nbsp;&nbsp; Basile&amp;T\u00e9a collecte et conserve les donn\u00e9es exclusivement et pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire pour l\u2019optimisation du Site, les actions promotionnelles et de communication, l\u2019ex\u00e9cution de ses prestations et en cas de mise en jeu de sa responsabilit\u00e9 contractuelle et\/ou d\u00e9lictuelle. Au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e, les donn\u00e9es personnelles ne seront plus conserv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>20.4<\/strong>&nbsp;&nbsp;&nbsp; Basile&amp;T\u00e9a pourra utiliser les informations renseign\u00e9es par le Client \u00e0 toutes fins, notamment pour cibler les bandeaux publicitaires, am\u00e9liorer l\u2019utilisation du Site ou contr\u00f4ler le respect de la loi et des termes des pr\u00e9sentes CGV. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>20.5&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong>Dans la limite des textes susvis\u00e9s, le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition, de limitation au traitement, de portabilit\u00e9 et de suppression des donn\u00e9es le concernant en adressant une demande par voie postale ou \u00e9lectronique aux adresses mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 1 (paragraphe 1.3). Lorsqu\u2019un doute l\u00e9gitime sur l\u2019identit\u00e9 du Client est possible, Basile&amp;T\u00e9a se r\u00e9serve le droit de demander une copie de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 du Client pour l\u2019exercice de ces droits. Le Client dispose \u00e9galement du droit de refuser tout traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es personnelles le concernant et d\u2019un droit de saisir la CNIL.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>20.6&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong>Pour toute information compl\u00e9mentaire, le Client est invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance de la politique de confidentialit\u00e9, disponible sur le Site.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>21 \u2013 Int\u00e9gralit\u00e9 des conditions<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le changement de l\u00e9gislation, de r\u00e9glementation ou une d\u00e9cision de justice rendant une ou plusieurs clauses des pr\u00e9sentes CGV nulles et non avenues ne saurait affecter la validit\u00e9 des autres stipulations des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>22 \u2013 M\u00e9diation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilit\u00e9 de recourir gratuitement (sauf \u00e9ventuels frais d\u2019avocat et d\u2019expertise) \u00e0 un dispositif de m\u00e9diation en vue de la r\u00e9solution amiable de tout litige. Le Client doit, avant toute m\u00e9diation, soumettre directement \u00e0 Basile&amp;T\u00e9a une r\u00e9clamation \u00e9crite aux adresses \u00e9lectronique ou postale mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 1 des pr\u00e9sentes (paragraphe 1.3).<\/p>\n\n\n\n<p>La demande de m\u00e9diation doit \u00eatre introduite dans le d\u00e9lai d\u2019un (1) an \u00e0 compter de cette r\u00e9clamation \u00e9crite \u00e0 peine d\u2019irrecevabilit\u00e9. Il est propos\u00e9 de recourir au m\u00e9diateur en ligne Lyon-M\u00e9diation accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante&nbsp;:&nbsp;<a href=\"https:\/\/lyon-mediation.fr\/mediateur-de-la-consommation-resolution-litiges-conflits-ligne-rll-rel\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/lyon-mediation.fr\/mediateur-de-la-consommation-resolution-litiges-conflits-ligne-rll-rel\/<\/a>. Le Client peut directement saisir le m\u00e9diateur \u00e0 l\u2019adresse internet sus-indiqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 612-4 du Code de la consommation, la m\u00e9diation n\u2019est pas obligatoire. Le Client et Basile&amp;T\u00e9a sont libres d\u2019accepter ou de refuser la solution propos\u00e9e par le m\u00e9diateur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>23 \u2013 Litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La loi fran\u00e7aise est seule applicable \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGV, avec exclusion de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandise.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>24 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>24.1&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong>La marque \u00ab&nbsp;Basile et T\u00e9a&nbsp;\u00bb, le logo et la charte graphique apparaissant sur le Site appartiennent \u00e0 Basile&amp;T\u00e9a. Outre la marque, le Site et tous les \u00e9l\u00e9ments du Site (notamment contenus, codes, architecture, liens hypertextes, etc.) sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit d\u2019auteur et des marques.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>24.2&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong>Leur utilisation sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de Basile&amp;T\u00e9a ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefa\u00e7on et de donner lieu \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n<p>En cons\u00e9quence et sauf autorisation pr\u00e9alable et expresse de Basile&amp;T\u00e9a, en se connectant au Site, le Client s\u2019interdit de copier ou t\u00e9l\u00e9charger tout ou partie de son contenu. Sont notamment interdits&nbsp;: l\u2019extraction, la r\u00e9utilisation le stockage, la reproduction, la repr\u00e9sentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du Site, sous quelque forme que ce soit, y compris des pr\u00e9sentes CGV. Toutes les autres restrictions li\u00e9es aux droits d\u2019auteurs vis\u00e9s dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site sont applicables au pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente 1 \u2013 Application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente 1.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) s\u2019appliquent pour tout achat effectu\u00e9 par un consommateur ou un non-professionnel, personne physique ou moral (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb) sur le site \u00ab\u00a0basile-tea.com\u00a0\u00bb (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) de la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 TEABA, Soci\u00e9t\u00e9 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-5322","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/basile-tea.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5322","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/basile-tea.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/basile-tea.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/basile-tea.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/basile-tea.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5322"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/basile-tea.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5322\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6294,"href":"https:\/\/basile-tea.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5322\/revisions\/6294"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/basile-tea.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5322"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}